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équité

Domaine
  1. droitdroit civil
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : equity

Définition :

Principe de droit fondé sur l'esprit de justice consistant à attribuer à chacun ce à quoi il a droit selon la justice naturelle.

Terme privilégié :

équité n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Terme :

    1. equity

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