commission plénière
- Domaines
-
- politique
- administration publique
- assemblée
- Dernière mise à jour
Définition :
Réunion de tous les membres d'un corps législatif qui siège en tant qu'autorité délibérante en vue de débattre d'une manière informelle des amendements apportés à un projet de loi ou d'une question diverse.
Termes privilégiés :
- commission plénière n. f.
- assemblée plénière n. f.
- réunion plénière n. f.
- séance plénière n. f.
Termes déconseillés :
- comité plénier
- comité général
-
En ce sens, on retrouve très souvent dans l'usage, notamment au sein du gouvernement fédéral ou des gouvernements des autres provinces canadiennes, les expressions comité plénier et comité général.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- committee of the whole
- committee of the whole house
- committee of the whole council