comité plénier
- Domaines
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- assembléeassemblée délibérante
- administration publique
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Définition :
Assemblée délibérante qui, en suspendant les règles de procédure ordinaires, étudie une question particulière ou un rapport élaboré à la façon d'un comité.
Notes :
Le but du comité plénier est de permettre à tous les membres qui le désirent d'intervenir plus d'une fois sur une question à l'étude, avec toute la liberté d'action d'un simple comité.
À l'issue de l'étude de la question, le comité plénier doit soumettre à l'assemblée un résumé des résultats de la discussion, que ce soit sous forme de procès-verbal ou de rapport. Le résumé permettra à l'assemblée de disposer de la question à l'étude.
Terme privilégié :
- comité plénier n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- plenary committee