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assemblée délibérante

Domaine
  1. assembléeassemblée délibérante
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2022
  • Accéder à la fiche en anglais : deliberative assembly

Définition :

Réunion des membres d'un groupe convoqués pour délibérer d'affaires déterminées, selon une procédure établie.

Terme privilégié :

assemblée délibérante n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2022

    Terme :

    1. deliberative assembly

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