responsabilité absolue
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- assuranceassurance automobile
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Définition :
Principe selon lequel une personne physique ou morale, sans preuve nécessaire de faute ou de négligence, est tenue automatiquement responsable d'un dommage, du simple fait qu'elle se trouve impliquée dans la survenance du sinistre subi par une victime.
Termes privilégiés :
- responsabilité absolue n. f.
- responsabilité civile absolue n. f.
- responsabilité objective n. f.
- responsabilité présumée n. f.
- responsabilité sans faute n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- absolute liability
- strict liability
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Responsabilidad civil que la ley obliga a contratar y que cubre los daños materiales y personales ocasionados a terceros.
Terme :
- responsabilidad civil obligatoria s. f.
Responsabilidad civil obligatoria: término documentado en diccionarios.