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licite

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1986
  • Accéder à la fiche en anglais : licit

Définition :

Permis par le droit positif.

Terme privilégié :

licite adj.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1986

    Termes :

    1. licit
    2. legal
    3. lawful

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