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Barreau

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2011
  • Accéder à la fiche en anglais : Bar Association

Définition :

Ordre professionnel réunissant les avocats d'un territoire donné.

Note :

Au Canada, il existe l'Association du Barreau canadien regroupant des avocats, des juges, des notaires, des professeurs de droit et des étudiants en droit au Canada. Au Québec, le Barreau du Québec, issu du Barreau du Bas-Canada créé en 1849, est le nom de l'ordre professionnel qui regroupe plus de 18 000 membres, avocats en règle et conseillers en loi (incluant des avocats d'autres provinces canadiennes et des professeurs de droit). Comme la Charte royale le prévoyait à l'origine, le Barreau a comme principaux mandats d'assurer la discipline de la profession et le respect de la déontologie, de mettre en place des moyens pour régler les différends internes et de vérifier la compétence tant de ses membres que des personnes qui veulent joindre ses rangs. Le Barreau du Québec est régi par le Code des professions et la Loi sur le Barreau. Il est divisé en sections regroupant les avocats d'un territoire donné. Chacun des membres peut plaider devant toute juridiction québécoise, devant la Cour fédérale et devant la Cour suprême du Canada.

Terme privilégié :

Barreau n. m.

Quand, en contexte canadien, il désigne l'association professionnelle des avocats, le nom Barreau s'écrit avec la majuscule. Quand, par extension de sens, le terme est utilisé pour désigner la profession d'avocat, ou encore pour désigner, en France, l'ensemble des avocats établis auprès d'un même tribunal, le terme barreau s'écrit alors avec la minuscule (ex. se destiner au barreau; le barreau de Toulouse).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2011

    Termes :

    1. Bar Association
    2. Bar

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