conditions particulières
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Dispositions contractuelles qui individualisent une police d'assurance et l'adaptent aux besoins de chaque assuré.
Note :
Les conditions particulières énumèrent les choix faits par l'assuré parmi les conditions générales du contrat. Elles fixent les montants, valeurs et capitaux tels qu'ils ressortent de la proposition d'assurance et modifient les conditions générales, en accord entre assureur et assuré, en vue d'adapter le contrat au cas particulier que constitue chaque contrat. Elles mentionnent, par exemple, le nom et l'adresse de l'assuré, la date de prise d'effet et la durée du contrat, le montant de la prime et celui de la garantie.
Terme privilégié :
- conditions particulières n. f. pl.
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Le terme conditions particulières s'applique également, par métonymie, à la partie du contrat d'assurance dans laquelle elles sont énumérées. Alors que le terme anglais est plus souvent défini dans les dictionnaires en prenant en compte d'abord cette caractéristique, en français c'est la situation inverse que l'on constate.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- declarations
- special conditions
- particular conditions
- particulars
Le terme declarations s'applique également, par métonymie, à la partie du contrat d'assurance dans laquelle elles sont énumérées. Le terme anglais est plus souvent défini dans les dictionnaires en prenant en compte d'abord cette caractéristique.
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Disposiciones contractuales que individualizan una póliza de seguros en función de las necesidades del asegurado, que suelen aparecen impresas en anexos y que contienen datos como el nombre del asegurado, su identificación y las sumas garantizadas.
Terme :
- condiciones particulares s. f. pl.
Condiciones particulares: término normalizado.