engagement formel
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Promesse que fait l'assuré à son assureur, lors de la souscription du contrat, de respecter certaines conditions pendant toute la durée de celui-ci.
Note :
L'engagement formel peut être de divers ordres selon le type d'assurance auquel il s'applique. Par exemple, dans un contrat d'assurance automobile, l'assuré peut s'engager à ne jamais utiliser sa voiture dans des épreuves de vitesse ou encore, dans un contrat d'assurance habitation, de maintenir le chauffage dans sa maison ou de vider la tuyauterie de tout liquide s'il s'absente pour une période excédant quatre jours.
Termes privilégiés :
- engagement formel n. m.
- condition essentielle n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- warranty
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Promesa, que hace el asegurado a su asegurador en el momento de la suscripción, de respetar ciertas condiciones durante toda la duración del contrato.
Termes :
- compromiso formal s. m.
- condiciones esenciales s. f. pl.
Compromiso formal: término documentado en textos.