compensation
- Domaine
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- assurancecontrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Processus juridique faisant en sorte que, lorsque deux parties, l'assureur et l'assuré, ont des dettes réciproques, celles-ci s'annulent jusqu'à concurrence de la moins élevée des deux.
Note :
La compensation peut s'effectuer en assurance de dommages et l'assureur a le droit, par exemple, de retenir sur l'indemnité due à l'assuré l'équivalent du montant des primes non acquittées par ce dernier.
Terme privilégié :
- compensation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- compensation
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Proceso judicial que consiste en extinguir obligaciones vencidas, dinerarias o cosas fungibles, entre personas que son recíprocamente acreedoras y deudoras.
Terme :
- compensación s. f.
Compensación: término normalizado.