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loi

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : law

Définition :

Ensemble des règles juridiques qui régissent les comportements.

Terme privilégié :

loi n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Terme :

    1. law

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