personne
- Domaines
-
- droitdroit civil
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Être physique ou moral, titulaire de droits et assujetti à des obligations, qui, de ce fait, est doté de la personnalité juridique.
Note :
Le Code civil du Québec énonce, à l'article 1, que « tout être humain possède la personnalité juridique ». Ce n'est que par la suite, vers le XVIIe siècle, que furent créées des corporations en vertu des prérogatives royales, à qui l'on attribua certaines caractéristiques de la personnalité juridique. Le nouveau Code civil du Québec (1994) prévoit, à quelques exceptions près, que les personnes morales jouissent de la plupart des prérogatives de la personnalité juridique.
Termes privilégiés :
- personne n. f.
- personne juridique n. f.
- sujet de droit n. m.
- sujette de droit n. f.
-
Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un sujet de droit), mais l'emploi du féminin est admis.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- person
- juridical person
- subject of law
- subject of rights