droit privé
- Domaine
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- droitdroit privé
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit qui gouverne les rapports des personnes entre elles.
Notes :
Parce que certaines branches du droit ont des caractéristiques uniques, la distinction entre le droit privé et le droit public n'est pas absolue (ex. : le droit de l'environnement, le droit du travail, le droit judiciaire, le droit social).
Dans l'infrastructure juridique du cyberespace, le droit privé jouera une place importante en tentant de réguler la circulation de plus en plus rapide d'une quantité d'information toujours plus grande.
Terme privilégié :
- droit privé n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- private law