promesse
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Engagement souscrit par une personne physique ou morale d'accomplir un acte.
Note :
Il ne faut pas confondre la notion de « promesse » avec la notion d'« offre ». En effet, une offre est une manifestation de volonté, expresse ou tacite, par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d'un contrat à certaines conditions. Une offre peut être aussi l'objet de la proposition de contracter ou encore une proposition d'un prix. Le terme promesse met toujours en évidence le caractère essentiel d'« engagement », ce qui n'est pas le cas avec le terme offre.
Terme privilégié :
- promesse n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- offer
- promise