prévaloir

Domaine: droit
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Avoir préséance sur une autre disposition légale.

Note :

Par exemple, les dispositions d'une loi donnée prévalent sur les dispositions du Code civil du Québec.

Terme privilégié :

prévaloir v.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Terme :
1. prevail