commercialité
- Domaine
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- droitdroit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Qualité de ce qui est propre aux activités commerciales qui sont régies par le droit commercial.
Terme privilégié :
- commercialité n. f.
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Dans un sens juridique, on parle de commercialité d'un produit ou d'appréciation de sa commercialité pour signifier que le produit est soumis aux règles du droit commercial. Le vocabulaire juridique parle aussi de commercialité d'un acte accompli par le commerçant.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- commerciality