opinion incidente

Domaine: droitprocédure
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2002

Définition :

Opinion qu'un juge émet dans son jugement, sans que celle-ci soit une justification de sa décision.

Termes privilégiés :

opinion incidente n. f.
remarque incidente n. f.
obiter dictum n. m.: [obiter dictum] Dans le but de clarifier la terminologie juridique, on tend généralement à remplacer les latinismes juridiques par des expressions françaises nouvelles, mais à cause de leur forte implantation dans le domaine, les latinismes demeurent souvent attestés et traités dans les dictionnaires de droit.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2002
Terme :
1. obiter dictum
latin
Auteur : Office québécois de la langue française, 2002
Terme :
1. obiter dictum