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commune renommée

Domaine
  1. droitpreuve
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : common report

Définition :

Rumeur publique tenue pour vraie, admise exceptionnellement comme moyen de preuve.

Terme privilégié :

commune renommée n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Terme :

    1. common report

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