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résiliation

Domaine
  1. droitdroit des obligations
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : cancellation

Définition :

Action de mettre fin à un contrat pour une raison donnée (ex. : l'inexécution des obligations de l'une des parties), sans porter atteinte aux effets que le contrat a produits jusqu'à la résiliation.

Notes :

La résiliation d'un bail et la résiliation d'un contrat de travail sont des exemples de résiliation.

La résiliation intervient le plus souvent d'un commun accord (résiliation bilatérale ou amiable) ou exceptionnellement d'une partie seulement (résiliation unilatérale).

Terme privilégié :

résiliation n. f.

Terme déconseillé :

cancellation

Cancellation est un terme anglais à éviter qui entre inutilement en concurrence avec résiliation.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Termes :

    1. cancellation
    2. cancellation ex nunc
    3. termination
    4. resiliation
    5. annulment

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