résilier
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Mettre fin à un contrat pour une raison donnée (ex. : l'inexécution des obligations de l'une des parties), sans porter atteinte aux effets que le contrat a produit jusqu'à la résiliation.
Terme privilégié :
- résilier v.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- cancel
- resiliate
- terminate