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années de service validées

Domaines
  1. assurancerégime de retraite
  2. assuranceacquisition des droits à une rente
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : non-contributory credited years of service

Définition :

Périodes pendant lesquelles il est attribué des points ou des éléments de retraite bien que le salarié n'ait pas encore cotisé.

Termes privilégiés :

années de service validées n. f. pl.
périodes validées n. f. pl.

Dans cette expression, ce sont les années qui sont validées et non le mot service qui est complément du nom année. Notons cependant que dans l'usage, on aborde parfois l'expression de la notion de périodes à partir des termes services (validables, validés) ou années (validées). Exemples : services validés de x années, x ans de services validés, etc.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Terme :

    1. non-contributory credited years of service

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