procédural

Domaine: droitprocédure
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2002

Définition :

Qui concerne la procédure.

Note :

Par exemple : la procédure civile, la procédure criminelle, la procédure administrative, la procédure pénale, etc.

Terme privilégié :

procédural adj.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2002
Terme :
1. procedural