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organisme parapublic

Domaines
  1. droitdroit administratif
  2. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : para-public agency

Définition :

Organisme lié à l'État, qui bénéficie d'une plus grande autonomie que les organismes publics ou gouvernementaux et dont les systèmes de gestion sont généralement très proches de ceux du secteur privé.

Notes :

Parmi les organismes parapublics, on retrouve, par exemple, les centres hospitaliers et les universités.

Dans l'usage général, le terme organisme parapublic et encore plus son synonyme organisme paragouvernemental sont très fréquemment confondus avec les termes organisme public ou organisme gouvernemental. Cette confusion résulte notamment de la grande ressemblance des notions véhiculées par ces termes, du manque d'homogénéité de l'emploi des dénominations dans les différentes lois qui gèrent l'activité gouvernementale et de l'interférence des sens attribués aux termes secteur public et secteur parapublic qui ne font pas exactement référence aux mêmes notions.

Termes privilégiés :

organisme parapublic n. m.
organisme paragouvernemental n. m.

Au pluriel, on écrira : des organismes parapublics, des organismes paragouvernementaux.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Terme :

    1. para-public agency

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