sous réserve de
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Sans qu'il ne soit porté atteinte à, sans restriction à.
Note :
Exemple d'emploi de la locution : sous réserve des droits des tiers.
Terme privilégié :
- sous réserve de loc.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- subject to