quasi judiciaire
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- droitdroit administratif
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Définition :
Dont la procédure s'apparente à celle en vigueur dans les cours de justice.
Terme privilégié :
- quasi judiciaire adj.
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On constate un usage de plus en plus répandu de l'adjectif quasi judiciaire au Canada et en Europe francophone, notamment dans des contextes où il s'oppose à judiciaire. Il a parfois fait l'objet de critiques et a été catégorisé en tant que calque de l'anglais quasi judicial; pourtant la fréquence accrue de l'usage du terme quasi judiciaire (en parlant d'une procédure, d'un organisme, d'un tribunal, d'une fonction, etc.) est sans doute attribuable au fait que cet adjectif est tout à fait correct d'un point de vue grammatical puisque son mode de formation lexicale est courant en français pour exprimer une notion de ressemblance importante, mais non de similitude. L'adverbe quasi n'est pas suivi d'un trait d'union lorsqu'il précède un adjectif. On ne met le trait d'union que dans les cas où il est accompagné d'un nom (une quasi-certitude).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- quasi-judicial