numéro de contrôle du fret
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Numéro de contrôle se présentant sous la forme d'un code à barres qu'un transporteur arrivant au Canada doit utiliser pour identifier l'expédition de sa marchandise et qui sert à l'établissement d'une recommandation d'un agent de douane à savoir si la marchandise est dédouanée ou renvoyée pour examen.
Notes :
Le numéro de contrôle du fret est attribué par l'Agence des douanes et du revenu du Canada et il apparaît dans les documents officiels de cet organisme.
Le numéro de contrôle du fret est aussi utilisé pour identifier l'expédition de marchandises circulant à l'intérieur du pays.
Termes privilégiés :
- numéro de contrôle du fret n. m.
- NCF n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- cargo control number
- CCN