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prorata temporis

Domaines
  1. droitdroit fiscal
  2. droitdroit commercial
  3. comptabilitécomptabilité générale
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : in proportion to time

Définition :

Se dit d'un calcul effectué en fonction d'un temps donné.

Note :

Cette locution latine s'emploie pour désigner toute opération comprenant un calcul en relation avec une période définie. Par exemple, la taxe d'un établissement qui n'a pas été exploité durant toute l'année en raison de son ouverture ou de sa fermeture est calculée au prorata temporis, l'intérêt d'un emprunt ou l'escompte sur un effet de commerce sont calculés au prorata temporis.

Terme privilégié :

prorata temporis loc. adv.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Terme :

    1. in proportion to time

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