numéro d'assurance sociale
- Domaine
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- administration publiquesécurité sociale
- Dernière mise à jour
Définition :
Numéro de neuf chiffres attribué à une personne par le gouvernement canadien pour administrer divers programmes gouvernementaux.
Notes :
Pour obtenir un numéro d'assurance sociale, une personne doit en faire la demande auprès du gouvernement canadien. Toute personne qui travaille légalement au Canada doit posséder un numéro d'assurance sociale.
À sa création en 1964, le numéro d'assurance sociale n'était qu'un numéro de compte client permettant l'administration du Régime de pension du Canada et des programmes d'assurance emploi. Toutefois, dès 1967, son utilisation s'est étendue lorsque l'actuelle Agence des douanes et du revenu du Canada s'est mise à l'employer pour les déclarations de revenus. De nos jours, quoique seuls certains ministères et programmes gouvernementaux aient légalement le droit de demander et d'utiliser le numéro d'assurance sociale, plusieurs autres ministères, organismes et compagnies l'utilisent notamment comme compte client.
Termes privilégiés :
- numéro d'assurance sociale n. m.
- NAS n. m.
- no d'assurance sociale
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Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme numéro d'assurance sociale sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.
[NAS] Les sigles s'écrivent sans points abréviatifs lorsqu'ils sont devenus des acronymes, des mots que l'on prononce. L'emploi des points reste toutefois correct. Les abréviations sont plutôt réservées aux notes, commentaires, indications de sources bibliographiques, index, tableaux, annuaires, etc.; il faut les utiliser le moins possible dans les textes pour ne pas nuire à la clarté et à la compréhension.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- social insurance number
- SIN