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demandeur, demanderesse

Domaines
  1. droitdroit judiciaire
  2. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : plaintiff

Définition :

Personne qui, prenant l'initiative d'un procès, s'adresse à un tribunal pour faire reconnaître l'existence d'un droit.

Termes privilégiés :

demandeur n. m.
demanderesse n. f.

En droit judiciaire québécois, on emploie le mot demandeur pour désigner la personne qui introduit sa demande par une déclaration; par contre, on utilise le mot requérant lorsque l'action commence par une requête.

Le féminin demandeuse n'appartient pas à la langue juridique.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Termes :

    1. plaintiff
    2. complainant

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