identité
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- droit
- administration publique
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Définition :
Ensemble d'éléments qui permettent de reconnaître une personne physique ou morale et de la distinguer d'une autre.
Notes :
Différentes données sociales (inscrites ou non dans les registres de l'état civil) permettent d'établir l'identité d'une personne, par exemple son nom de famille, son ou ses prénoms, sa date et son lieu de naissance, son adresse, son état matrimonial, etc.
Il ne faut pas confondre le sens du terme identité avec celui du terme identification qui désigne l'action d'établir l'identité. On évitera d'utiliser les termes identification du demandeur, identification de l'usager, identification du bénéficiaire et identification de la personne comme libellés dans les formulaires.
Terme privilégié :
- identité n. f.
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Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, l'expression Renseignements sur l'identité sert d'intitulé pour la section dans laquelle des renseignements sur une personne physique ou morale sont demandés pour les besoins d'un ministère ou d'un organisme. Une phrase accompagne l'intitulé et précise la personne de qui on veut obtenir les renseignements, par exemple : Cette section doit être remplie avec les renseignements sur la personne qui demande une rente de retraite.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- identity