déposer
- Domaine
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- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Remettre un document à une autorité.
Note :
En droit, on dit dans un sens analogue verser au dossier ou joindre au dossier une pièce, par exemple.
Termes privilégiés :
- déposer v. tr.
- soumettre v.
- remettre v.
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Le verbe déposer au sens de « remettre, présenter officiellement » peut s'employer sans complément indirect (ex. : déposer un mémoire, un projet de loi). Au sens simple de « remettre, présenter », on dira déposer un document au bureau du ministre; déposer une lettre chez le notaire; déposer un mémoire à l'université. Au sens de « donner, confier à quelqu'un », ce sera remettre, présenter un document à quelqu'un. Au sens de « remettre pour évaluation ou pour acceptation », on dira de préférence soumettre (ex. soumettre une étude au conseil des ministres, soumettre un projet de loi au Parlement).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- file
- lay reports