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déposer

Domaine
  1. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : file

Définition :

Remettre un document à une autorité.

Note :

En droit, on dit dans un sens analogue verser au dossier ou joindre au dossier une pièce, par exemple.

Termes privilégiés :

déposer v. tr.
soumettre v.
remettre v.

Le verbe déposer au sens de « remettre, présenter officiellement » peut s'employer sans complément indirect (ex. : déposer un mémoire, un projet de loi). Au sens simple de « remettre, présenter », on dira déposer un document au bureau du ministre; déposer une lettre chez le notaire; déposer un mémoire à l'université. Au sens de « donner, confier à quelqu'un », ce sera remettre, présenter un document à quelqu'un. Au sens de « remettre pour évaluation ou pour acceptation », on dira de préférence soumettre (ex. soumettre une étude au conseil des ministres, soumettre un projet de loi au Parlement).

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Termes :

    1. file
    2. lay reports

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