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document administratif

Domaines
  1. gestiongestion des documents
  2. administration publique
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : administrative record

Définition :

Document qui se rapporte aux activités internes d'une administration.

Notes :

Ces activités comprennent notamment la gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, et le contrôle organisationnel.

Une analyse actuarielle, un compte rendu, un contrat, un état financier, une étude d'impact, un formulaire, un permis, un rapport, un registre ou un visa sont considérés comme des documents administratifs dans l'administration publique.

Termes privilégiés :

document administratif n. m.
document de gestion n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Termes :

    1. administrative record
    2. facilitative record
    3. housekeeping record

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