violation de domicile avec agression
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Définition :
Intrusion violente dans un domicile habité afin d'y commettre des crimes en recourant à l'intimidation et à la séquestration de ses occupants.
Notes :
La particularité de ce crime violent, où les occupants de la maison sont agressés, dépasse en gravité la définition de l'intrusion criminelle, qui est une attaque à la vie privée des individus (ex. : écoute électronique), ou celle de la simple violation de domicile, qui peut se résumer, par exemple, à entrer sans intention criminelle, mais sans permission, dans la maison d'autrui.
En termes juridiques, une agression est une attaque brutale, soudaine et non provoquée, contre une personne.
Le terme violation de domicile avec agression rassemble les circonstances aggravantes qui accompagnent la violation de domicile, soit une intrusion dans une maison habitée, par la force, par plusieurs personnes souvent armées, parfois commise de nuit, avec séquestration, etc.
Termes privilégiés :
- violation de domicile avec agression n. f.
- agression au domicile n. f.
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Le terme violation de domicile avec agression a été proposé par l'Office québécois de la langue française en novembre 2006 pour désigner ce concept.
Termes utilisés dans certains contextes :
Termes déconseillés :
- invasion de domicile
- home jacking
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Employé sous l'influence de l'anglais home invasion, le terme invasion de domicile est à éviter, car il entre inutilement en concurrence avec le terme violation de domicile avec agression et son synonyme.
Le terme invasion de domicile fut diffusé dans le public à l'occasion du projet de loi omnibus C‑15, présenté aux Communes, à Ottawa, puis rejeté en deuxième lecture en septembre 2001.
Intégralement emprunté à l'anglais, le terme home jacking est à éviter, car il entre inutilement en concurrence avec le terme violation de domicile avec agression et son synonyme.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- home invasion
- home jacking