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mandataire

Domaines
  1. droitdroit des obligations
  2. financebanque
  3. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2002
  • Accéder à la fiche en anglais : attorney

Définition :

Personne qui reçoit une autorisation écrite, appelée procuration, mandat ou pouvoir, d'une autre personne (le mandant) lui permettant d'effectuer en son nom une partie ou la totalité des opérations de son compte bancaire.

Note :

Le terme fondé de procuration est surtout utilisé en Suisse.

Termes privilégiés :

mandataire n. m. ou f.
titulaire d'une procuration n. m. ou f.
titulaire de la procuration n. m. ou f.
fondé de procuration n. m.
fondée de procuration n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2002

    Terme :

    1. attorney

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