droit de coupe
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Définition :
Somme exigée par le propriétaire d'un terrain forestier, public ou privé, à un exploitant, en retour du privilège de récolter de la matière ligneuse.
Notes :
Au Canada, les droits de coupe sont majoritairement payés aux gouvernements pour l'usage des terres de la Couronne.
Les droits de coupe peuvent équivaloir à un montant forfaitaire ou être établis en regard du volume récolté et de la valeur estimée du bois sur pied.
Terme privilégié :
- droit de coupe n. m.
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Les termes redevance forestière et royalty peuvent s'employer dans le même sens que droit de coupe. Cependant, ils ne se limitent pas à une somme exigible sur la matière ligneuse récoltée; la redevance forestière peut, en effet, s'appliquer à toute autre ressource forestière (arbustes, bois de chauffage, exploitation d'une érablière, etc.).
Les termes droit de coupe et stumpage fee sont souvent relevés au pluriel : droits de coupe, stumpage fees.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
D'autres dénominations moins courantes désignent aussi le droit de coupe : timber due, stumpage due, stumpage rates, stumpage rights, ainsi que right to cut timber.
Termes :
- stumpage fee
- stumpage