jouissance
- Domaine
-
- droitdroit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Faculté d'avoir accès aux avantages et bénéfices liés à la possession d'un bien ou d'un patrimoine.
Note :
La jouissance d'un bien comprend au sens strict la possibilité d'en percevoir les fruits et, au sens plus large, couramment entendu, le droit d'en faire usage. Quant à la jouissance d'un droit, elle renvoie non pas à son exercice mais à l'aptitude à acquérir ce droit, à en être titulaire.
Termes privilégiés :
- jouissance n. f.
- droit de jouissance n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- enjoyment