constitué
- Domaine
-
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Formé, créé, officiellement établi.
Note :
L'adjectif constitué s'emploie en droit pour qualifier par exemple une entité ou une institution officiellement formée (autorité constituée, corps constitué, parlement constitué, conseil constitué...), également pour qualifier un droit établi, reconnu (droit constitué). Au pluriel, l'expression autorités constituées désigne spécialement les personnes qui exercent l'autorité.
Terme privilégié :
- constitué adj.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- constituted