transaction papillon transfrontalière
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Définition :
Mécanisme d'évitement utilisé pour soustraire à l'impôt, dans certaines circonstances, les gains en capital réalisés lors de la disposition d'actifs de sociétés entre actionnaires de pays voisins.
Note :
La transaction papillon est liée à la réorganisation papillon, réorganisation d'une société par actions dans laquelle les biens de la société sont distribués en franchise d'impôt à ses actionnaires qui sont également des sociétés par actions, en proportion de leur participation dans la société, de telle façon que chaque actionnaire reçoive la part qui lui revient de chaque type de biens de la société et qu'ainsi, il puisse être considéré aux yeux de la loi comme un prolongement de la société qui procède à la distribution.
Terme privilégié :
- transaction papillon transfrontalière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- cross-border purchase butterfly transaction
- cross-border purchase butterfly