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maison de justice

Domaines
  1. industrie de la constructiontype de bâtiment
  2. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2003
  • Accéder à la fiche en anglais : maison de justice

Définition :

Édifice public où le ministère de la Justice, en collaboration avec des organismes juridiques, communautaires et municipaux, offre aux citoyens, individuellement et gratuitement, des renseignements et un accompagnement qui leur facilitent la compréhension des lois et règlements ainsi que l'accès aux divers mécanismes de justice.

Note :

Le service offert est destiné à contrer la difficulté de compréhension des lois et règlements du fait notamment de leur volume, de leur complexité et de leur formulation. En outre, le coût élevé des services juridiques, la complexité et la lenteur du processus judiciaire, l'impression pour le citoyen d'être mis à l'écart et de perdre la maîtrise de son litige sont aussi des problèmes que le ministère veut résoudre ou atténuer avec le nouveau service. À Québec, le Barreau du Québec et la Chambre des notaires, avec le soutien et la collaboration de la Ville de Québec et du milieu communautaire, participent à ce projet centré sur l'objectif d'une justice dite « de proximité », c'est-à-dire rapprochée de la population et plus accessible.

Terme privilégié :

maison de justice n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2003

    Terme :

    1. maison de justice

    Le terme maison de justice a été emprunté à la langue française.

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