délinquant dangereux, délinquante dangereuse
- Domaines
-
- droitdroit pénal et criminel
- criminologie
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne déclarée coupable d'une grave infraction criminelle impliquant le recours à la violence ou à une conduite dangereuse susceptible de causer des dommages physiques ou psychologiques à la victime et qui manifeste une incapacité à contrôler ses impulsions sexuelles et son agressivité.
Note :
Une personne déclarée délinquant dangereux, délinquante dangereuse pourra être soumise par le tribunal à une peine de détention préventive.
Termes privilégiés :
- délinquant dangereux n. m.
- délinquante dangereuse n. f.
- criminel dangereux n. m.
- criminelle dangereuse n. f.
-
Délinquant dangereux est l'expression employée dans la loi (Code criminel, art. 752).
Terme déconseillé :
- délinquant sexuel dangereux
-
Le terme délinquant sexuel dangereux n'est plus employé dans le Code criminel.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Le terme dangerous sexual offender n'est plus employé dans le Code criminel.
Terme :
- dangerous offender