assistance
- Domaines
-
- droitdroit de la mer
- marine
- assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Toute action entreprise dans le but de porter secours à un navire en danger, ainsi qu'aux personnes et aux biens qu'il transporte.
Notes :
Le risque de perdition du navire, un incendie majeur à bord ou des bris importants sont des exemples de dangers pouvant donner lieu à une demande d'assistance.
Il est reconnu internationalement que l'assistance est obligatoire (sauf si cette aide représente un risque sérieux pour le navire assistant) et qu'elle implique, outre le sauvetage des personnes, le secours du navire et de sa cargaison. Le sauvetage des personnes doit être gratuit, mais une juste rémunération doit être versée à l'assistant lorsque le navire, la cargaison ou l'ensemble a été sauvé.
La Convention internationale de 1989 sur l'assistance a force de loi au Canada, à l'exception d'une réserve émise par le pays lors de la signature du document.
Termes privilégiés :
- assistance n. f.
- opération d'assistance n. f.
- assistance en mer n. f.
- assistance maritime n. f.
-
Le terme assistance en mer est surtout employé en Europe.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- salvage
- salvage operation