comité consultatif

Domaines: gestionorganisation administrative et technique

droitdroit administratif

administration publique
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2019

Définition :

Comité non décisionnel dont le mandat consiste à donner des conseils, à formuler des avis ou à faire des recommandations sur des questions mises à l'étude.

Note :

Un comité consultatif a souvent un caractère temporaire.

Termes privilégiés :

comité consultatif n. m.

comité-conseil n. m.

Au pluriel, on écrira : des comités consultatifs, des comités-conseils.

Les termes formés avec le nom conseil s'écrivent avec un trait d'union.

Terme déconseillé :

comité aviseur: Le terme comité aviseur, calqué sur l'anglais advisory committee, n'est pas acceptable parce qu'il ne s'inscrit pas dans la norme sociolinguistique du français au Québec. Par ailleurs, son emploi dans les textes à caractère officiel ou technique, qui a pu être assez courant, est dorénavant en régression au profit de comité consultatif, qui est le terme le plus généralement employé.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2019
Termes :
1. advisory committee
2. consultative committee