assurance sans égard à la responsabilité
- Domaine
-
- assuranceassurance automobile
- Dernière mise à jour
Définition :
Régime d'assurance automobile en vertu duquel l'assureur de la victime d'un accident de la route prend en charge le versement de l'indemnité prévue au contrat relativement aux blessures corporelles ou aux dommages matériels subis par l'assuré, qu'il y ait ou non responsabilité de la part de celui-ci.
Note :
Au Québec, depuis 1978, c'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui indemnise les citoyens pour les blessures subies dans un accident de la route en vertu du Régime public d'assurance automobile du Québec, régime d'assurance sans égard à la responsabilité. L'assuré victime d'un accident de la route doit cependant réclamer les indemnités relatives aux dommages causés à son véhicule à sa compagnie d'assurances privée.
Termes privilégiés :
- assurance sans égard à la responsabilité n. f.
- assurance sans égard à la faute n. f.
Terme déconseillé :
- no-fault
-
Le terme no-fault, emprunt intégral à l'anglais, est à éviter en français puisqu'il s'intègre difficilement au système morphosémantique de cette langue et qu'il n'y comble aucune lacune terminologique; l'expression assurance sans égard à la responsabilité étant déjà bien implantée.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- no-fault insurance
- no fault insurance
- no fault
- no-fault
- no-fault automobile insurance
- personal injury protection
- PIP
- no-fault liability insurance
-
espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Seguro de accidentes de automóvil mediante el cual la propia entidad aseguradora de la víctima se hace cargo del pago de la indemnización prevista en el contrato, dependiendo de los daños corporales o materiales que ha sufrido la persona asegurada, e independientemente de si la culpa es suya o no.
Terme :
- seguro sin prueba de falta s. m.
En España este tipo de seguro no existe, está documentado únicamente en un diccionario de equivalencias.