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attentat aux mœurs

Domaines
  1. droitdroit pénal et criminel
  2. criminologie
  3. sexologie
  4. sociologie
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2003
  • Accéder à la fiche en anglais : immoral offence

Définition :

Acte ou comportement de nature sexuelle contraire à la morale sociale, aux règles communément admises.

Note :

Par exemple, l'attentat à la pudeur et l'exhibitionnisme constituent des attentats aux mœurs.

Terme privilégié :

attentat aux mœurs n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2003

    Terme :

    1. immoral offence

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