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contrat non résiliable

Domaine
  1. assurancecontrat d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2003
  • Accéder à la fiche en anglais : noncancelable policy
  • Accéder à la fiche en espagnol : póliza no cancelable

Définition :

Contrat d'assurance ne pouvant être modifié ou résilié par l'assureur pendant une période de temps déterminée, à condition que le paiement de la prime d'assurance soit effectué selon l'échéancier prévu.

Terme privilégié :

contrat non résiliable n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2003

    Termes :

    1. noncancelable policy
    2. noncancellable policy
    3. non-cancelable policy
    4. non-cancellable policy
    5. noncancelable contract
    6. noncancellable contract
    7. noncancellable insurance policy

  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2007

    Définition

    Contrato de seguros que no puede ser modificado ni anulado por el asegurador durante el término especificado a menos que no se pague la cuota establecida.

    Terme :

    1. póliza no cancelable s. f.

    Póliza no cancelable: término documentado en textos.

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