état matrimonial
- Domaine
-
- droitdroit civil
- Dernière mise à jour
Définition :
Situation légale d'une personne au regard du mariage.
Notes :
L'état matrimonial est un des éléments de l'état civil de la personne. Les autres sont le nom, le sexe et le domicile.
Les expressions situation de famille et situation familiale ne sont pas restreintes à la situation par rapport au mariage. Elles renvoient, en langue courante, à toutes les situations de vie de famille.
Les libellés regroupés sous l'état matrimonial sont les suivants : célibataire, marié, mariée, uni civilement, unie civilement, conjoint de fait, conjointe de fait, divorcé, divorcée, séparé, séparée, veuf et veuve.
Termes privilégiés :
- état matrimonial n. m.
- statut matrimonial n. m.
- situation matrimoniale n. f.
-
Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, le terme état matrimonial sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.
L'adjectif matrimonial, lorsqu'il qualifie le substantif état, exprime l'idée du rapport au mariage, à la vie conjugale, et non pas celle du rapport à l'autorité de la mère comme l'exprimerait l'adjectif matriarcal.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- marital status