imputabilité
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Possibilité de considérer une faute ou une infraction comme attribuable, du point de vue moral et matériel, à une personne donnée capable de discerner le bien du mal et agissant consciemment et librement.
Note :
On parlera ainsi en contexte de l'imputabilité d'une faute ou d'une infraction à une personne, à un organisme....
Terme privilégié :
- imputabilité n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- imputability