imputabilité
- Domaine
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- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Caractère de ce qui, comme faute, peut être mis au compte de quelqu'un qui jouit de toute sa conscience et de sa volonté.
Note :
Dans ce sens, on parlera en contexte de l'imputabilité d'une faute à quelqu'un ou à un pays (en droit international).
Terme privilégié :
- imputabilité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- imputability