protocole d'entente
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Définition :
Contrat entre des parties qui, sans être ferme, énonce les engagements que chacun prend envers l'autre.
Termes privilégiés :
- protocole d'entente n. m.
- protocole d'accord n. m.
- mémoire d'entente n. m.
- entente de principe n. f.
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Au pluriel, on écrira des protocoles d'entente, des protocoles d'accord.
Le terme protocole d'accord est employé surtout en Europe.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- memorandum of understanding
- memorandum of agreement
- draft agreement
- statement of agreement
- statement of understanding