protocole d'entente
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Définition :
Convention passée entre deux parties prenantes ou plus, juridiquement non contraignante et dépourvue de force exécutoire, qui sert à définir le cadre général d'une collaboration ultérieure ainsi que les modalités et les conditions qui s'y rattachent.
Note :
Le protocole d'entente constitue généralement une étape préliminaire à l'éventuelle conclusion d'un accord formel.
Termes privilégiés :
- protocole d'entente n. m.
- mémorandum d'entente n. m.
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Au pluriel, on écrira : des protocoles d'entente, des mémorandums d'entente.
En France, le terme mémorandum d'entente est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2006.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- memorandum of understanding
- MOU
Au pluriel, on rencontre les formes suivantes : memoranda, memorandums.
On trouve aussi la graphie MoU, avec un o minuscule.