clause d'indexation
- Domaines
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- droitdroit des obligations
- assurancerente
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Définition :
Clause d'un contrat selon laquelle le montant d'une obligation financière versé par l'une des parties varie en fonction des fluctuations d'un indice de référence d'ordre économique ou monétaire.
Notes :
L'indice de référence peut être l'indice des prix à la consommation, le cours d'une marchandise, d'une monnaie ou de l'or, par exemple.
Ces clauses se trouvent généralement dans des contrats à exécution successive.
Termes privilégiés :
- clause d'indexation n. f.
- clause d'échelle mobile n. f.
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Au pluriel, on écrira : des clauses d'indexation; des clauses d'échelle mobile.
Termes déconseillés :
- clause escalatoire
- clause d'escalation
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Les expressions clause escalatoire et clause d'escalation sont des calques morphologiques de l'anglais escalator clause et escalation clause qu'il faut éviter d'utiliser. La forme des mots escalatoire et escalation est inexistante en français.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- escalator clause
- escalation clause
- sliding scale provision
- indexation clause
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Cláusula de un contrato según la cual el importe de una obligación financiera pagada por una de las partes varía en función de las fluctuaciones de un índice de referencia económico o monetario.
Termes :
- cláusula de fluctuación s. f.
- cláusula de reajuste s. f.
Cláusula de fluctuación: término normalizado.